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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2023, l’administrateur de la région électorale du Centre qui a obtenu le plus de votes est élu pour un mandat de 3 ans.
Si les candidats sont élus par acclamation ou obtiennent le même nombre de votes, un tirage au sort détermine celui dont le mandat est de 3 ans.
Décision OPQ 2022-669, a. 64.
En vig.: 2023-01-19
64. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2023, l’administrateur de la région électorale du Centre qui a obtenu le plus de votes est élu pour un mandat de 3 ans.
Si les candidats sont élus par acclamation ou obtiennent le même nombre de votes, un tirage au sort détermine celui dont le mandat est de 3 ans.
Décision OPQ 2022-669, a. 64.
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